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Bienvenue sur notre site web ! L'objectif de cette notice est de vous fournir une information et une aide concernant l'ensemble des activités, des produits, des services, et des offres d'ISOGRAD Comme la loi nous l'y oblige voici nos mentions légales et un ensemble de règles qui fixent les conditions d'utilisation de notre site web et nos espaces sur les réseaux sociaux. En utilisant notre site web ou nos espaces numériques vous êtes réputés avoir pris connaissance et acceptez les termes de la présente notice légale. Nous vous souhaitons une agréable visite…

1. IDENTIFICATION & MENTIONS OBLIGATOIRES

Le site tosa.org (ci-après le « Site ») est édité par Isograd, société par actions simplifiées au capital social de 156 034€, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 525280616, dont le siège social est situé 35 rue des Jeûneurs – adresse email contact@isograd.com - n° de TVA intracommunautaire FR36525280616. Le directeur de la publication du site est Marc Alperovutch, en qualité de président. Le site est hébergé par la société Amazon Web Services EMEA SARL, dont le siège social est 38 AVENUE JOHN F. KENNEDY, L-1855 LUXEMBOURG.

2. ACCES & SERVICES

L'accès à notre site web est libre. L'accès à nos espaces numériques peut-être payant en fonction des services utilisés. Nous faisons au mieux pour maintenir notre site et nos autres espaces numériques accessibles. Nous ne garantissons cependant pas un accès continu et nous réservons le droit de modifier notre site et les services qu'il propose. Notre responsabilité ne saurait être engagée au motif d'une suspension ou d'une modification de service. Nous attirons votre attention sur les écarts possibles entre notre site web accessible via votre ordinateur et la version accessible sur tablette ou mobile.

3. CONDITIONS D'UTILISATION

Nous déclinons toute responsabilité sur l'utilisation de notre site et de nos espaces numériques. Si vous estimez un contenu inapproprié nous vous invitons à contacter dpo@isograd.com Vous vous interdisez toute action pouvant altérer le bon fonctionnement de notre site web et nos espaces numériques.

4. INFORMATIONS & CONTENUS

Les informations ou contenus diffusés et accessibles sur notre site sont communiqués à titre gratuit. L'utilisation d'informations et contenus est placée sur la seule responsabilité de l'internaute et ne saurait aucunement engager la responsabilité d'Isograd'. Les informations et contenus sont publiés à titre indicatif et ne sauraient vous dispenser d'une analyse complémentaire.

5. DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Pour assurer le bon fonctionnement de notre site et mieux vous connaître, nous pouvons être amenés à recueillir des données à caractère personnel lors de votre visite sur notre site web et nos espaces numériques, qu'il s'agisse de données que vous nous communiquez directement lors de l'utilisation de la rubrique « contact » ou de l'abonnement à notre newsletter ; ou lors de la création d'un compte ; ou d'informations relatives à votre navigation sur nos espaces numériques. Nous vous invitons à prendre connaissance de notre « Politique clients / contacts » accessible sur notre site web à l'adresse suivante : https://www.tosa.org/FR/PrivacyPolicy S'agissant plus particulièrement de la gestion des cookies nous vous invitons à prendre connaissance de notre « Politique cookies » qui vous a été proposée lors de votre première visite. Pour toute question relative aux données à caractère personnel nous vous invitons à contacter notre délégué à la protection des données accessible à l'adresse dpo@isograd.com.

6. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le site est la propriété exclusive d'Isograd.

Il a été conçu par Isograd dont le siège social est 35 rue des Jeûneurs 75002-Paris.

Notre site web comme nos espaces numériques sont notre propriété exclusive. Nous sommes seuls titulaires de l'ensemble des droits de propriété intellectuelle qui y sont attachés et notamment les droits d'auteur sur les contenus. Nous sommes également seuls titulaires des droits de propriété industrielle sur nos maques et logos, nos noms de domaine et l'ensemble de nos identifiants sur les réseaux sociaux. Nous sommes enfin seuls titulaires des droits de producteur sur les bases de données que nous mettons à votre disposition. Une visite sur notre site web ne saurait constituer une cession de droit d'aucune sorte. Vous bénéficiez évidemment d'un droit d'usage personnel et d'un droit de copie de nos contenus pour un usage privé. Pour tout autre usage et notamment reproduction (hors copie privée), de nos contenus nous vous invitons à contacter : contact@isograd.com

7. CREDITS RELATIFS AUX CONTENUS

Le site a été créé par Isograd dont le siège social est 35 rue des Jeûneurs 75002-Paris.

Les textes et publications sont rédigés par Isograd.

Les images sont issues de www.freepik.com.

8. LIENS HYPERTEXTES

Pour tout lien sur notre site web (home page) ou un lien plus profond (URL ou contenu) nous vous remercions de nous contacter à l'adresse suivante contact@isograd.com. Notre site contient des liens vers d'autres espaces numériques. Nous prenons le plus grand soin pour sélectionner ces liens mais ne sommes pas responsables du contenu des espaces numériques des tiers auxquels vous pouvez accéder via ces liens. Pour tout lien cassé n'hésitez pas à nous contacter à contact@isograd.com.

9. NEWSLETTERS

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10. FORMULAIRE DE CONTACT

Notre formulaire de contact vous permet de nous écrire. Ces échanges sont confidentiels. Ils sont traités par notre équipe "Customer Success" qui se charge de vous répondre ou d'adresser votre demande à l'interlocuteur compétent. Bien que nous fassions tout pour répondre à vos demandes, nous ne saurions tenus ni de répondre, ni par un délai de réponse. Ce formulaire ne doit pas être utilisé dans le cadre de réclamations pour lesquelles vous êtes invités à prendre directement contact avec votre interlocuteur habituel.

11. « MON COMPTE »

Nous mettons à votre disposition un espace personnel : app.isograd.com. L'utilisation de cet espace impose que vous acceptiez les conditions particulières de cet espace lors de votre adhésion.

12. CONVENTION DE PREUVE

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13. LANGUE

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14. DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

La présente notice légale et l'ensemble de notre site web et de nos espaces numériques relèvent du droit français et toute difficulté sera tranchée par les tribunaux compétents de Paris, seul compétent.

15. MISE A JOUR

Nous nous réservons le droit de modifier la présentation et le contenu de la notice légale. La notice légale en vigueur est celle accessible sur notre site web ou tout autre espace numérique au jour de votre visite.

16. POUR PLUS D'INFORMATIONS

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