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Dernière mise à jour : 15/10/2025

ISOGRAD s'engage à protéger vos données personnelles et votre vie privée. Cette politique de protection des données vous informe sur la manière dont nous collectons, utilisons, stockons et protégeons vos données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés.

1. RESPONSABLE DU TRAITEMENT

Le responsable du traitement de vos données personnelles est :

ISOGRAD SAS
Société par actions simplifiées au capital social de 156 034 €
RCS Paris : 525 280 616
Siège social : 35 rue des Jeûneurs, 75002 Paris, France
Email : contact@isograd.com
N° TVA intracommunautaire : FR36525280616

Délégué à la Protection des Données (DPO) :
Email : dpo@isograd.com

2. DONNÉES COLLECTÉES ET FINALITÉS

Nous collectons et traitons les données personnelles suivantes dans le cadre de notre site vitrine :

2.1. Formulaire de Contact

Données collectées (tous les champs sont obligatoires) :

  • Nom
  • Prénom
  • Adresse email
  • Numéro de téléphone
  • Société
  • Rôle/Fonction
  • Message

Finalité : Traiter et répondre à vos demandes d'information, questions ou demandes de contact concernant nos produits et services.

Base légale : Consentement explicite (case à cocher lors de l'inscription)

Destinataires : Vos données sont transmises par email aux membres de notre équipe interne susceptibles de traiter votre demande. Seuls les collaborateurs concernés ont accès à ces informations.

Durée de conservation : Recommandation conforme RGPD : 1 an à compter de la clôture de votre demande, afin de conserver une traçabilité en cas de litige ou de réclamation.

2.2. Newsletter

Données collectées :

  • Adresse email

Finalité : Vous envoyer notre newsletter d'information trimestrielle contenant des informations sur nos nouvelles certifications et fonctionnalités.

Base légale : Consentement explicite (case à cocher lors de l'inscription).

Fréquence : Trimestrielle (environ 4 envois par an).

Destinataires : Votre adresse email est traitée par notre service marketing et notre prestataire technique Pardot (Salesforce).

Durée de conservation :

  • Tant que vous restez abonné à notre newsletter

2.3. Cookies et Données de Navigation

Pour toute information concernant les cookies et les données de navigation collectées sur notre site, veuillez consulter notre Politique de Gestion des Cookies.

3. SOUS-TRAITANTS ET TRANSFERTS DE DONNÉES

Pour assurer le fonctionnement de notre site et de nos services, nous faisons appel aux sous-traitants suivants :

3.1. Sous-traitants au sein de l'Union Européenne
  • Amazon Web Services EMEA SARL (hébergement web)
    Localisation : Luxembourg (UE)
    Siège social : 38 Avenue John F. Kennedy, L-1855 Luxembourg
  • Pardot / Salesforce (gestion et envoi de newsletters)

Nous nous assurons que tous nos sous-traitants offrent des garanties suffisantes quant à la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données.

4. SÉCURITÉ DES DONNÉES

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre la destruction accidentelle ou illicite, la perte accidentelle, l'altération, la diffusion ou l'accès non autorisés, notamment lorsque le traitement comporte des transmissions de données dans un réseau, ainsi que contre toute autre forme de traitement illicite.

Ces mesures incluent notamment :

  • Chiffrement des données en transit (HTTPS)
  • Hébergement sécurisé chez un prestataire certifié (AWS)
  • Accès aux données limité aux seuls collaborateurs habilités
  • Sensibilisation de nos équipes à la protection des données

5. VOS DROITS

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

5.1. Droit d'accès (Article 15 RGPD)

Vous avez le droit d'obtenir la confirmation que des données vous concernant sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu'elles le sont, l'accès à ces données ainsi qu'à certaines informations sur le traitement.

5.2. Droit de rectification (Article 16 RGPD)

Vous avez le droit d'obtenir la rectification des données inexactes vous concernant. Vous avez également le droit de compléter les données incomplètes.

5.3. Droit à l'effacement / "Droit à l'oubli" (Article 17 RGPD)

Vous avez le droit d'obtenir l'effacement de vos données personnelles dans certains cas (par exemple, si les données ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées).

5.4. Droit à la limitation du traitement (Article 18 RGPD)

Vous avez le droit d'obtenir la limitation du traitement de vos données dans certains cas (par exemple, le temps de vérifier l'exactitude de données que vous avez contestées).

5.5. Droit d'opposition (Article 21 RGPD)

Vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement de vos données fondé sur l'intérêt légitime.

Vous avez également un droit d'opposition absolu au traitement de vos données à des fins de prospection commerciale.

5.6. Droit à la portabilité (Article 20 RGPD)

Vous avez le droit de recevoir les données vous concernant que vous nous avez fourni dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et vous avez le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement.

5.7. Droit de retirer votre consentement

Lorsque le traitement est fondé sur votre consentement, vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment. Le retrait du consentement ne compromet pas la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait.

Pour la newsletter, vous pouvez vous désabonner à tout moment en cliquant sur le lien de désinscription présent dans chaque email ou en nous contactant à l'adresse : support@isograd.com

5.8. Droit de définir des directives post-mortem

Vous avez le droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

6. EXERCER VOS DROITS

Pour exercer l'un de vos droits, vous pouvez nous contacter :

  • Par email : dpo@isograd.com
  • Par courrier : ISOGRAD - Délégué à la Protection des Données, 35 rue des Jeûneurs, 75002 Paris, France

Votre demande doit être accompagnée d'une copie d'un titre d'identité signé afin de vérifier votre identité.

Délai de réponse :Nous nous engageons à répondre à votre demande dans un délai maximum d'1 mois à compter de la réception de votre demande. Ce délai peut être prolongé de 2 mois supplémentaires compte tenu de la complexité et du nombre de demandes. Dans ce cas, nous vous informerons de cette prolongation et des motifs du report dans un délai d'1 mois à compter de la réception de la demande.

7. DROIT DE RÉCLAMATION

Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles constitue une violation de la réglementation applicable, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente :

Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL)
Adresse : 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, France
Téléphone : +33 1 53 73 22 22
Site web : https://www.cnil.fr
Formulaire de plainte en ligne : https://www.cnil.fr/fr/plaintes

8. DONNÉES CONCERNANT LES MINEURS

Notre site web et nos services ne sont pas spécifiquement destinés aux mineurs. Conformément à l'article 8 du RGPD, le consentement d'un mineur de moins de 16 ans n'est valable que si le titulaire de la responsabilité parentale a donné son accord ou l'a autorisé.

Si vous êtes parent ou tuteur légal et que vous découvrez que votre enfant nous a fourni des données personnelles sans votre consentement, veuillez nous contacter à dpo@isograd.com afin que nous puissions prendre les mesures appropriées.

9. MODIFICATION DE LA POLITIQUE

Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique de protection des données à tout moment, notamment pour l'adapter aux évolutions législatives, réglementaires, jurisprudentielles et techniques.

En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par tout moyen approprié (notification sur le site web, email pour les abonnés à la newsletter).

La politique en vigueur est celle accessible sur notre site web au jour de votre visite. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page.

10. CONTACT

Pour toute question concernant cette politique de protection des données ou le traitement de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter :

Délégué à la Protection des Données
Email : dpo@isograd.com
Adresse : ISOGRAD SAS, 35 rue des Jeûneurs, 75002 Paris, France